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Conditions générales — Espace professionnel

Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠️ GABARIT — document de travail à faire relire et valider par un juriste avant le lancement commercial. Ne constitue pas un engagement contractuel en l'état.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à l'espace professionnel Adeonia Pro par les agences de voyages (l'« Agence ») : outil de matching de voyages packagés, catalogue tour-opérateurs, gestion de dossiers clients.

2. Abonnement et facturation

Abonnement unique : 100 € HT par mois et par agence, nombre d'agents illimité. Facturation mensuelle. Résiliation à tout moment, effective à la fin de la période en cours.

3. Rôle d'Adeonia

Adeonia est un outil d'aide à la vente. La réservation, le contrat de voyage et la responsabilité associée restent entre l'Agence, le tour-opérateur et le client final. Adeonia n'est ni vendeur ni organisateur de voyages au sens du Code du tourisme.

4. Données personnelles — sous-traitance (art. 28 RGPD)

Pour les données clients saisies par l'Agence, l'Agence est responsable de traitement et Adeonia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Adeonia :

  • ne traite les données que sur instruction documentée de l'Agence (fournir le service) ;
  • garantit la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
  • met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit, chiffrement applicatif des données bancaires, cloisonnement strict par agence) ;
  • recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants : Supabase (hébergement base de données), Vercel (hébergement applicatif), Anthropic (traitement IA des demandes de matching — aucune donnée nominative transmise), Resend (emails transactionnels) ;
  • notifie l'Agence de toute violation de données dans les meilleurs délais ;
  • assiste l'Agence dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées (export, suppression disponibles en libre-service dans le profil) ;
  • supprime l'intégralité des données au terme du contrat : purge complète 3 mois après la résiliation.

5. Données agrégées et anonymisées

Adeonia peut exploiter des statistiques agrégées et anonymisées (destinations demandées, budgets moyens, taux de transformation) ne permettant aucune ré-identification des agences ni des clients finaux, notamment à des fins d'études de marché auprès des tour-opérateurs partenaires.

6. Conservation et réversibilité

Pendant l'abonnement, l'Agence peut exporter à tout moment ses clients et dossiers au format CSV. Après résiliation, les données sont conservées 3 mois (réactivation possible), puis définitivement purgées.

7. Acceptation

L'acceptation des présentes conditions est requise à la création du compte (case à cocher) et horodatée. Toute évolution substantielle sera notifiée aux administrateurs de l'agence.